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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
9 novembre 2023, 14:03, par p-o
@catherine
Complément d’information
Extrait de la circulaire CNAV 2023-14 du 10 juillet 2023.
1.4 Les versements pour la retraite
Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.
Le nombre de trimestres n’est pas limité à 4 dés l’instant ou vous respectez la limite d’un maximum de 4 trimestres validés par an. Par contre le coût est différent au delà de 4 trimestres rachetés.
@catherine
Complément d’information
Extrait de la circulaire CNAV 2023-14 du 10 juillet 2023.
1.4 Les versements pour la retraite
Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.
Le nombre de trimestres n’est pas limité à 4 dés l’instant ou vous respectez la limite d’un maximum de 4 trimestres validés par an. Par contre le coût est différent au delà de 4 trimestres rachetés.